1. Engagement en matière de protection des données
Anqelvo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent notre boutique en ligne ou achètent nos meubles.
La présente déclaration expose les principes que nous appliquons à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la sécurisation des informations personnelles nécessaires à nos activités de vente en ligne.
Nous nous appuyons sur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que sur les règles françaises applicables en matière de protection des données.
Notre démarche repose sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité.
Cette déclaration complète notre politique de confidentialité et précise les garanties et les droits applicables aux traitements de données personnelles.
2. Identification du responsable du traitement
Nous déterminons les objectifs et les moyens des traitements de données personnelles nécessaires à la gestion de notre boutique en ligne.
Nous assumons les responsabilités qui nous incombent en qualité de responsable du traitement, conformément aux dispositions du RGPD.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les traitements réalisés, les catégories de données utilisées et les modalités d'exercice de leurs droits.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à jorder@anqelvo.com.
Les autres coordonnées permettant de nous contacter figurent à la fin de la présente déclaration.
3. Principes de collecte des informations personnelles
Nous recueillons les informations nécessaires à la fourniture des services demandés par les consommateurs, notamment lors de la création d'un compte, de la validation d'une commande ou de la prise de contact avec notre service clientèle.
Les données collectées peuvent comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
Lorsqu'une commande est effectuée, nous traitons également les références des meubles, les quantités, les montants payés, les dates de transaction et les informations nécessaires au suivi de la livraison.
Certaines données techniques peuvent être générées lors de la navigation, notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, les paramètres de l'appareil et les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la boutique.
Les informations obligatoires sont distinguées des informations facultatives lorsque cela est nécessaire. L'absence de données indispensables à l'exécution d'une commande peut empêcher sa validation ou sa livraison.
Nous cherchons à éviter la collecte d'informations sans rapport avec les finalités annoncées.
4. Bases juridiques des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur un fondement juridique adapté à sa finalité, conformément à l'article 6 du RGPD.
L'exécution du contrat constitue notamment la base juridique des traitements nécessaires à la prise de commande, au paiement, à la préparation des meubles, à leur expédition et au traitement des demandes relatives à l'achat.
Le respect d'obligations légales peut justifier certains traitements liés à la facturation, à la comptabilité, à la fiscalité ou à l'exercice des droits des consommateurs.
Notre intérêt légitime peut être retenu pour certaines opérations de sécurisation du site, de prévention des fraudes ou de gestion des difficultés techniques, après examen des intérêts et des droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications électroniques facultatives, nous sollicitons une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Utilisation des données dans le cadre des commandes
Les informations fournies lors de l'achat permettent de vérifier la commande, de préparer les meubles et d'organiser leur acheminement vers l'adresse indiquée.
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique pour transmettre les confirmations de commande, les informations relatives au paiement et les notifications concernant l'expédition.
Le numéro de téléphone peut être utilisé lorsqu'une communication est nécessaire pour résoudre une difficulté liée à la livraison ou pour préciser certaines informations indispensables à son organisation.
Les données relatives aux articles achetés peuvent également être utilisées pour traiter les demandes d'annulation, de retour, d'échange ou de remboursement.
Nous limitons l'accès à ces informations aux personnes et aux prestataires dont l'intervention est nécessaire à l'exécution des opérations concernées.
Les données de commande ne sont pas destinées à être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles portées à la connaissance du consommateur.
6. Traitement des informations de paiement
Les paiements effectués sur notre boutique peuvent être réalisés au moyen des cartes Visa, Mastercard et American Express.
Les opérations de paiement nécessitent le traitement de certaines informations permettant d'autoriser la transaction, de confirmer son résultat et, le cas échéant, d'effectuer un remboursement.
Nous pouvons conserver des références de transaction, le montant réglé, la date du paiement et les informations nécessaires au rapprochement comptable.
Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers ordinaires de gestion des commandes.
Les opérations de paiement sont soumises à des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations traitées.
L'accès aux données financières est limité en fonction des besoins opérationnels et des autorisations applicables.
7. Destinataires des données personnelles
Certaines informations peuvent être communiquées aux personnes ou aux prestataires participant directement à l'exécution des commandes et au fonctionnement de notre boutique.
Les transporteurs DHL, UPS et FedEx peuvent recevoir les coordonnées nécessaires à la livraison, notamment le nom du destinataire, l'adresse de réception et le numéro de téléphone.
Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à la réalisation des transactions et à la gestion des remboursements.
Des prestataires chargés de l'hébergement, de la maintenance ou de la sécurité informatique peuvent également accéder à certaines données dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, nous encadrons les traitements conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD, notamment au moyen d'engagements contractuels appropriés.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale applicable l'exige.
8. Conservation et suppression des données
Nous définissons les durées de conservation des données en fonction de leur nature, des finalités poursuivies et des obligations légales applicables.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant leur traitement, puis pendant les périodes justifiées par le suivi des achats, les garanties légales et la gestion d'éventuelles réclamations.
Les documents comptables et pièces justificatives soumis aux règles françaises de conservation peuvent être conservés pendant 10 ans conformément aux dispositions pertinentes du Code de commerce.
Les données liées aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et, lorsque cela est justifié, pendant les périodes applicables à la gestion des contestations.
Les données utilisées sur la base du consentement sont conservées selon les finalités annoncées et les durées applicables à chaque traitement.
Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous procédons à leur suppression, à leur anonymisation ou à leur archivage limité lorsqu'une obligation légale le justifie.
9. Sécurité technique et organisationnelle
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des habilitations, le contrôle des accès aux informations et la protection des systèmes utilisés pour traiter les commandes.
Les personnes autorisées à consulter les données doivent limiter leur utilisation aux tâches nécessaires à leurs fonctions.
Des procédures de sauvegarde, de vérification et de gestion des incidents peuvent également être mises en œuvre en fonction des risques identifiés.
Nous examinons périodiquement la pertinence des protections utilisées et leur adaptation aux évolutions techniques.
Aucune mesure de sécurité ne permettant d'éliminer l'ensemble des risques, nous cherchons à réduire la probabilité et les conséquences d'un accès non autorisé, d'une perte ou d'une divulgation de données.
10. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen
Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique peuvent impliquer un traitement de données depuis un territoire situé en dehors de l'Espace économique européen.
Ces situations peuvent notamment concerner la gestion des commandes, l'assistance clientèle, les opérations de transport ou certains services techniques.
Lorsqu'un transfert est soumis aux dispositions du chapitre V du RGPD, nous examinons le mécanisme juridique permettant de l'encadrer.
Selon les circonstances, les garanties peuvent reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire, nous évaluons les risques associés au transfert et les mesures complémentaires appropriées.
Les personnes concernées peuvent demander des précisions sur les garanties applicables en nous contactant par courrier électronique.
11. Droits d'accès et de rectification
Toute personne concernée peut demander la confirmation que des données personnelles la concernant font l'objet d'un traitement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut obtenir des informations sur les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation prévues.
Le droit d'accès permet également d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement, conformément à l'article 15 du RGPD.
Si certaines informations sont inexactes, la personne concernée peut demander leur rectification.
Les données incomplètes peuvent être complétées lorsque cela est pertinent au regard des finalités du traitement.
Nous examinons ces demandes en tenant compte des obligations légales et des mesures nécessaires à la protection des informations personnelles.
12. Droit à l'effacement et limitation du traitement
Les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD.
Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou lorsque le consentement constituant leur fondement juridique est retiré sans qu'un autre fondement soit applicable.
Certaines informations peuvent néanmoins devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les circonstances prévues par l'article 18 du RGPD.
Lorsqu'une limitation est applicable, les données concernées ne sont utilisées que dans les conditions autorisées par la réglementation.
Nous informons les personnes concernées des suites données à leur demande conformément aux obligations applicables.
13. Droit d'opposition et portabilité
Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, la personne concernée peut s'y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD.
En cas d'opposition à un traitement effectué à des fins de prospection directe, les données personnelles concernées ne sont plus utilisées à cette fin.
Le droit à la portabilité permet, lorsque les conditions légales sont réunies, de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit concerne notamment les traitements automatisés reposant sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, les données peuvent être transmises directement à un autre responsable du traitement à la demande de la personne concernée.
L'exercice de ces droits ne modifie pas les obligations de conservation imposées par la législation applicable.
14. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons utiliser certains traitements automatisés pour assurer des fonctions techniques, vérifier la cohérence des opérations ou contribuer à la sécurité des transactions.
Lorsque des traitements automatisés sont utilisés, nous veillons à ce qu'ils reposent sur une base juridique appropriée et respectent les principes de transparence et de proportionnalité.
Les personnes concernées bénéficient des protections prévues par l'article 22 du RGPD lorsqu'une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative.
Dans les situations où la réglementation le prévoit, elles peuvent demander une intervention humaine, exprimer leur point de vue et contester la décision concernée.
Les informations pertinentes concernant de tels traitements sont communiquées lorsque leur mise en œuvre l'exige.
15. Gestion des incidents de sécurité
Lorsqu'un incident susceptible d'affecter des données personnelles est identifié, nous procédons à une évaluation de sa nature, de son étendue et des risques qu'il peut présenter pour les personnes concernées.
Des mesures adaptées peuvent être prises afin de limiter les conséquences de l'incident et de prévenir sa répétition.
Conformément à l'article 33 du RGPD, lorsqu'une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous la notifions à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
Les incidents sont documentés conformément aux obligations applicables afin de permettre l'évaluation des mesures prises.
16. Protection des données dès la conception
Nous cherchons à intégrer les principes de protection des données personnelles dans l'organisation des traitements et dans la configuration des fonctionnalités de notre boutique.
Conformément à l'article 25 du RGPD, nous prenons en considération les principes de protection des données dès la conception et par défaut, en tenant compte de la nature des traitements, des risques et des moyens disponibles.
Cette approche comprend notamment la limitation des données recueillies, la restriction des accès et l'adaptation des durées de conservation.
Lorsque la mise en œuvre d'un nouveau traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, une analyse d'impact relative à la protection des données peut être nécessaire conformément à l'article 35 du RGPD.
Les mesures retenues sont adaptées aux caractéristiques du traitement concerné.
17. Cookies et choix des utilisateurs
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à la navigation, à la gestion du panier et au fonctionnement des services demandés.
Certains cookies facultatifs peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation ou analyser les interactions avec les pages de présentation des meubles.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies facultatifs au moyen d'un choix libre et éclairé.
Le retrait du consentement doit être possible à tout moment au moyen d'un mécanisme accessible et aussi simple que celui utilisé pour donner son accord.
Les informations relatives aux finalités, aux catégories et aux durées de conservation des cookies sont détaillées dans notre politique relative aux cookies.
18. Exercice des droits et délais de réponse
Les demandes concernant les droits prévus par le RGPD peuvent être adressées à jorder@anqelvo.com.
Nous recommandons de préciser le droit exercé ainsi que les informations nécessaires à l'identification du traitement concerné.
Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter des éléments complémentaires strictement nécessaires à sa vérification.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Le demandeur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L'exercice des droits est normalement gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
19. Réclamations et autorité de contrôle
Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées d'une manière contraire à la réglementation peut nous contacter afin de demander des informations ou de signaler une difficulté.
Elle peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.
En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site officiel : www.cnil.fr
Le droit de déposer une réclamation peut être exercé indépendamment d'une demande préalable auprès de notre service clientèle.
20. Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration peut être révisée afin de tenir compte de l'évolution des traitements, des mesures de sécurité ou des obligations réglementaires.
Les modifications pertinentes sont publiées sur notre boutique en ligne afin de permettre aux visiteurs et aux consommateurs de prendre connaissance des informations actualisées.
Lorsque des changements importants affectent les finalités ou les conditions de traitement des données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures d'information appropriées.
Si une nouvelle opération nécessite un consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.
La version applicable de la déclaration est celle mise à disposition sur notre boutique au moment de sa consultation, sans préjudice des obligations d'information relatives aux traitements antérieurs.
21. Coordonnées relatives à la protection des données
Pour toute question concernant la présente déclaration, les traitements de données personnelles, les mesures de sécurité ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, les personnes concernées peuvent utiliser les coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 4931 E Highland Ave,Ravenna,OH 44266, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : jorder@anqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 753-4196
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Nous examinons les demandes relatives à la protection des données pendant nos horaires de service et y répondons conformément aux délais et obligations prévus par la réglementation applicable.