1. Objet et conditions générales
Anqelvo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») propose la vente de meubles sur sa boutique en ligne et met à disposition des consommateurs une procédure permettant de demander l'annulation d'une commande.
La présente politique explique les conditions applicables aux demandes d'annulation, les possibilités de modification avant expédition, les modalités de remboursement et les droits des consommateurs lorsque la livraison ne peut pas être réalisée dans les conditions convenues.
Elle concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de livraison desservies en France métropolitaine, y compris la Corse.
Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits prévus par le Code de la consommation français, notamment en matière de rétractation, de livraison et de garantie légale de conformité.
2. Délai recommandé pour demander une annulation
Nous recommandons aux consommateurs souhaitant annuler une commande de contacter notre service clientèle dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Cette période recommandée permet généralement d'examiner la demande avant que le meuble soit remis au transporteur.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h 00, heure de France métropolitaine, sont normalement prises en charge le jour ouvré même. Les commandes confirmées après cette heure sont habituellement traitées le jour ouvré suivant.
L'expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des meubles et des vérifications nécessaires.
Une demande reçue après les 48 heures recommandées peut également être examinée lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Ce délai de 48 heures constitue une recommandation pratique et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
3. Comment demander l'annulation d'une commande
Pour présenter une demande d'annulation, le consommateur peut envoyer un courrier électronique à jorder@anqelvo.com ou contacter notre service clientèle par téléphone.
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, le nom associé à l'achat et une indication claire de la volonté d'annuler la commande.
Lorsque la demande concerne seulement certains meubles, le consommateur peut préciser les références et les quantités des articles concernés.
Après réception, nous vérifions l'état de traitement de la commande afin de déterminer si son expédition peut encore être interrompue.
Nous communiquons ensuite les informations disponibles concernant la prise en compte de la demande et les éventuelles étapes nécessaires.
La demande d'annulation peut être formulée sans justification particulière dans le cadre de notre procédure volontaire avant expédition.
4. Annulation avant l'expédition
Lorsqu'une commande n'a pas encore été remise au transporteur, nous examinons la possibilité de mettre fin à sa préparation et d'annuler les articles concernés.
Si l'annulation intégrale est acceptée avant l'expédition, nous procédons au remboursement des sommes effectivement payées pour la commande, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement facturés.
En cas d'annulation partielle, le montant à rembourser est calculé en fonction des meubles annulés et des frais de livraison restant applicables aux articles conservés.
Les frais de livraison standard sont fixés à 7,56 € pour les commandes dont le montant des articles est inférieur à 158,62 €. La livraison standard est gratuite à partir de 158,62 € dans les zones françaises desservies.
Lorsque l'annulation partielle modifie le montant des articles conservés, les éventuelles conséquences sur les frais de livraison sont expliquées au consommateur avant la confirmation de l'opération.
Aucun frais administratif d'annulation n'est normalement appliqué aux demandes acceptées avant l'expédition.
5. Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a été confiée à DHL, UPS ou FedEx, son interruption peut devenir difficile en raison de l'avancement du transport.
Nous pouvons examiner les possibilités de suspension ou de modification de l'acheminement, selon les conditions opérationnelles applicables.
Si le colis poursuit son transport, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit légal de rétractation s'exerce en principe pendant 14 jours calendaires à compter de la réception du meuble, sous réserve des exceptions légales.
Une commande déjà expédiée peut également faire l'objet d'une demande de retour dans le cadre de notre période complémentaire de 30 jours après réception, conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Les frais de renvoi éventuellement applicables sont déterminés selon le motif du retour, la nature du meuble et les informations communiquées avant l'achat.
L'impossibilité d'interrompre une expédition ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
6. Remboursement après annulation
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, nous engageons le remboursement des sommes dues sans retard injustifié, généralement dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant la confirmation de l'annulation.
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, notamment Visa, Mastercard ou American Express.
Le délai nécessaire à l'affichage des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon les procédures de traitement de son établissement de paiement.
Lorsqu'une annulation résulte d'une résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat.
Lorsqu'une annulation intervient dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Lorsque le meuble a déjà été livré et que nous ne proposons pas de le récupérer nous-mêmes, le remboursement lié à la rétractation peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué sans frais supplémentaires imposés au consommateur pour l'utilisation du moyen de paiement initial.
7. Remboursement des frais de livraison
Lorsqu'une commande est intégralement annulée avant son expédition et que cette annulation est acceptée, les frais de livraison initialement acquittés sont inclus dans le remboursement.
En cas de rétractation légale portant sur l'intégralité d'une commande déjà reçue, nous remboursons également les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.
Si le consommateur avait choisi volontairement un mode de livraison plus cher, seul le supplément dépassant le coût de la livraison standard la moins coûteuse peut être exclu du remboursement.
Pour une commande ayant donné lieu à des frais de livraison standard de 7,56 €, cette somme est remboursée lors d'une rétractation légale portant sur l'ensemble de la commande.
Lorsque la livraison initiale était gratuite, aucun montant supplémentaire au titre de cette livraison n'est ajouté au remboursement.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur en cas de rétractation, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat et conformément aux dispositions légales applicables.
8. Modification d'une commande au lieu de son annulation
Lorsqu'un consommateur souhaite modifier une adresse de livraison, une quantité ou une référence de meuble, il peut nous contacter avant l'expédition.
Nous recommandons de présenter cette demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
La possibilité de modification dépend de l'état de préparation des articles et des contraintes liées à leur acheminement.
Lorsque le changement demandé entraîne une différence de prix, les nouvelles conditions sont communiquées au consommateur avant leur acceptation.
Une modification de l'adresse de livraison peut nécessiter une vérification supplémentaire afin de confirmer que la destination appartient aux zones desservies.
Si la modification n'est pas réalisable, une annulation suivie d'une nouvelle commande peut être envisagée avec l'accord du consommateur.
Les modifications convenues sont confirmées au moyen des coordonnées communiquées lors de l'achat.
9. Annulation en raison d'un retard de livraison
Nous indiquons les délais de livraison applicables lors du processus de commande.
La préparation et l'expédition des meubles interviennent habituellement dans un délai de 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. La livraison est généralement prévue dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après l'expédition, sous réserve du délai contractuel communiqué lors de l'achat.
Lorsque la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, nous demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'est pas réalisée dans ce nouveau délai, le consommateur peut notifier la résolution du contrat selon les modalités prévues par la loi.
Dans certaines situations, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque nous refusons de livrer le meuble, le consommateur peut bénéficier du droit de résoudre immédiatement le contrat, conformément aux dispositions applicables.
Lorsque la résolution du contrat est valablement exercée pour défaut de livraison, nous remboursons l'intégralité des sommes versées dans le délai légal de 14 jours suivant la résolution.
Les éventuelles conséquences d'un retard sont examinées en tenant compte des circonstances et des droits reconnus au consommateur.
10. Annulation liée à l'indisponibilité d'un meuble
Il peut arriver qu'un meuble commandé ne soit plus disponible au moment de la préparation, malgré les informations présentées lors de l'achat.
Dans cette situation, nous informons le consommateur de la difficulté rencontrée et examinons les solutions compatibles avec ses droits.
Une nouvelle date de livraison ou le choix d'un autre meuble peut être proposé, sous réserve de l'accord exprès du consommateur.
Si la commande ne peut pas être exécutée et qu'elle est annulée dans les conditions légales, les sommes correspondantes sont remboursées.
Aucun remplacement par un article différent n'est imposé sans l'accord du consommateur.
Lorsqu'une commande comporte plusieurs meubles, l'indisponibilité d'un article peut conduire à examiner une annulation partielle, si cette solution convient au consommateur et respecte les conditions légales applicables.
11. Annulation partielle d'une commande
Le consommateur peut demander l'annulation d'un ou de plusieurs meubles d'une commande comprenant différents articles.
Avant l'expédition, nous examinons la possibilité de retirer les articles concernés tout en maintenant la préparation des autres meubles.
Si la demande est acceptée, nous communiquons le nouveau récapitulatif de commande et le montant du remboursement correspondant.
Lorsque certains articles ont déjà été expédiés, leur annulation peut relever des modalités de retour ou de rétractation applicables.
Les éventuelles conséquences sur les frais de transport sont déterminées selon les conditions de livraison annoncées lors de l'achat et les droits légaux du consommateur.
Nous veillons à distinguer les articles annulés, ceux restant à livrer et les montants effectivement remboursables.
12. Protection des informations personnelles
Pour traiter les demandes d'annulation, nous utilisons les informations nécessaires à l'identification des commandes, à la vérification des paiements et à l'exécution des remboursements.
Les données concernées peuvent comprendre le nom, l'adresse électronique, le numéro de commande, les coordonnées de contact et les références des articles achetés.
Ces traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat et le respect de nos obligations légales, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées, notamment des contrôles d'accès et des mécanismes de protection des informations traitées.
Les données relatives aux annulations sont conservées pendant les durées nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des éventuelles contestations et au respect des obligations légales.
Le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation relative aux données personnelles en contactant notre service clientèle.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
13. Service clientèle et coordonnées
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande, à une modification avant expédition, à un remboursement ou à un retard de livraison, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 4931 E Highland Ave,Ravenna,OH 44266, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : jorder@anqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 753-4196
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de conserver la confirmation d'achat, les échanges relatifs à l'annulation et les justificatifs de remboursement jusqu'à la clôture de la demande.
Les demandes reçues sont examinées pendant les horaires indiqués, en tenant compte de l'avancement de la commande et des droits applicables au consommateur.