1. Présentation et champ d'application
Anqelvo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») met à disposition des consommateurs une procédure d'échange pour les meubles achetés sur notre boutique en ligne.
La présente politique précise les conditions de demande, les délais applicables, les modalités de retour des articles et les solutions proposées lorsqu'un échange est nécessaire.
Elle concerne les commandes livrées en France métropolitaine, y compris la Corse, dans les zones couvertes par notre service de livraison.
Les dispositions relatives aux échanges volontaires complètent les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, sans en limiter l'exercice.
2. Délai de demande d'échange
Les consommateurs peuvent présenter une demande d'échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de leur commande.
Pour les commandes comportant plusieurs meubles livrés séparément, le délai de demande d'échange volontaire est calculé à partir de la réception du meuble concerné.
Une demande transmise pendant cette période est examinée selon les conditions définies dans la présente politique.
Indépendamment de cette période complémentaire, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai d'échange volontaire de 30 jours ne remplace pas les délais de protection applicables aux garanties légales.
3. Meubles pouvant faire l'objet d'un échange
Une demande d'échange peut concerner un meuble dont les dimensions, la couleur, le modèle ou les caractéristiques ne correspondent pas aux préférences du consommateur.
Pour les échanges volontaires demandés après expiration du délai légal de rétractation, le meuble doit normalement être conservé dans un état compatible avec une nouvelle mise en vente, sans détérioration résultant d'une utilisation excessive.
Les accessoires, pièces de montage, éléments de fixation et documents fournis avec le meuble doivent, dans la mesure du possible, accompagner l'article retourné.
Nous recommandons de conserver l'emballage d'origine pour faciliter la protection du meuble pendant son transport.
L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus d'un recours relevant des garanties légales.
Les demandes concernant des meubles endommagés, défectueux ou différents de ceux commandés sont traitées conformément aux dispositions légales relatives à la conformité des biens.
4. Procédure de demande d'échange
Le consommateur souhaitant demander un échange peut contacter notre service clientèle par courrier électronique à jorder@anqelvo.com.
Afin de faciliter l'examen de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, la référence du meuble concerné et les caractéristiques de l'article souhaité en remplacement.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles pour identifier le meuble ou comprendre une anomalie signalée.
Après examen des informations reçues, nous communiquons les modalités envisageables, notamment les instructions de retour et les conditions d'expédition du meuble de remplacement.
Pour les meubles volumineux, une organisation particulière du transport peut être nécessaire en fonction de leur poids, de leurs dimensions et des conditions d'accès à l'adresse indiquée.
Une demande d'échange volontaire ne garantit pas la disponibilité immédiate du modèle souhaité. Lorsque l'article demandé n'est pas disponible, d'autres solutions peuvent être examinées avec le consommateur.
5. Frais de transport liés aux échanges
Lorsqu'un échange est demandé pour une raison de préférence personnelle, les frais directs de retour du meuble peuvent être à la charge du consommateur, conformément aux conditions communiquées avant la validation de l'opération.
Le coût du transport dépend notamment des dimensions du meuble, de son poids et des modalités d'enlèvement nécessaires.
Lorsque le meuble de remplacement fait l'objet d'une nouvelle expédition, les frais de livraison applicables sont déterminés selon les conditions annoncées avant la confirmation de l'échange.
Pour les expéditions ordinaires, les frais de livraison sont de 7,56 € lorsque le montant des articles concernés est inférieur à 158,62 €.
La livraison standard est gratuite à partir de 158,62 € dans les zones françaises desservies.
Ces tarifs ne déterminent pas automatiquement le coût du retour d'un meuble volumineux. Une estimation des frais de retour est communiquée lorsque cela est nécessaire.
En cas d'échange effectué au titre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité du meuble sont pris en charge conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
6. Échanges pour défaut de conformité
Lorsqu'un meuble présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut normalement dépasser 30 jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur.
Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible, n'est pas réalisé dans les conditions légales ou lorsqu'une autre situation prévue par la loi se présente, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces droits s'exercent indépendamment de notre période d'échange volontaire de 30 jours.
7. Disponibilité et préparation du meuble de remplacement
Lorsqu'une demande d'échange est acceptée, nous vérifions la disponibilité du meuble demandé et les conditions nécessaires à sa préparation.
L'expédition du meuble de remplacement est généralement organisée dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l'échange et la réalisation des vérifications nécessaires, sous réserve de sa disponibilité.
Le délai de livraison estimé est habituellement de 10 à 15 jours ouvrés après l'expédition.
Ces estimations peuvent évoluer selon les contraintes de transport, les conditions météorologiques, les formalités douanières éventuelles et les caractéristiques du meuble.
Les échanges effectués au titre de la garantie légale de conformité restent soumis aux délais impératifs prévus par la législation française.
Lorsque le remplacement nécessite un délai particulier, nous communiquons les informations disponibles au consommateur afin de faciliter le suivi de sa demande.
8. Différences de prix entre les meubles
Lorsqu'un échange volontaire concerne deux meubles de prix différents, nous informons le consommateur de la différence de montant avant de confirmer l'opération.
Si le meuble choisi en remplacement est plus cher que l'article initial, le consommateur peut être invité à régler la différence après avoir accepté les nouvelles conditions.
Lorsque le meuble de remplacement est moins cher, la différence de prix peut être remboursée selon les modalités convenues.
Les règlements et remboursements peuvent être effectués au moyen des méthodes de paiement acceptées sur notre boutique, notamment Visa, Mastercard et American Express.
En cas de remplacement effectué au titre de la garantie légale de conformité, aucun supplément ne peut être exigé pour la mise en conformité du meuble.
9. Retour et vérification des articles
Avant de renvoyer un meuble dans le cadre d'un échange volontaire, nous recommandons au consommateur de suivre les instructions de transport communiquées par notre service clientèle.
Le meuble doit être protégé de manière adaptée à sa taille et à sa fragilité afin de limiter les risques de détérioration pendant l'acheminement.
Après réception, nous pouvons vérifier la référence de l'article, la présence de ses composants et son état général.
Pour les échanges volontaires ne relevant pas des garanties légales, une détérioration importante ou l'absence d'éléments essentiels peut avoir une incidence sur l'acceptation de la demande.
Lorsqu'un meuble est retourné en raison d'un défaut de conformité, son examen est effectué dans le respect des droits du consommateur et des obligations légales applicables.
Nous recommandons de conserver la preuve de remise au transporteur jusqu'à la confirmation de la réception du meuble retourné.
10. Modification ou annulation d'une demande d'échange
Le consommateur peut contacter notre service clientèle lorsqu'il souhaite modifier ou annuler une demande d'échange en cours de traitement.
Les modifications sont examinées en fonction de l'état de préparation du meuble de remplacement et de l'avancement des opérations de transport.
Lorsque le meuble de remplacement a déjà été expédié, certaines modifications peuvent nécessiter une procédure de retour distincte.
Nous recommandons de transmettre toute demande de modification dès que possible afin de faciliter son examen.
L'annulation d'une demande d'échange volontaire ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
11. Droit de rétractation et remboursement
Le consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception de sa commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu'une demande d'échange intervient pendant ce délai, le consommateur peut choisir d'exercer son droit de rétractation plutôt que de poursuivre un échange volontaire.
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque nous ne proposons pas de récupérer nous-mêmes le meuble, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.
Si le consommateur avait choisi volontairement une livraison plus coûteuse, seule la différence entre cette option et le mode de livraison standard le moins cher peut être exclue du remboursement.
Lorsque les frais initiaux de livraison standard étaient de 7,56 €, cette somme est donc incluse dans le remboursement d'une rétractation légale portant sur l'ensemble de la commande.
Les remboursements sont normalement effectués par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires.
Les conditions complémentaires figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
12. Traitement des informations personnelles
Dans le cadre de la gestion des échanges, nous utilisons les informations nécessaires à l'identification des commandes, à l'organisation des retours et à l'expédition des meubles de remplacement.
Ces données peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'adresse de livraison, les références des articles et les informations relatives à la demande.
Les traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat et le respect des obligations légales, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, comprenant notamment des mécanismes de contrôle des accès et de protection des informations.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles en contactant notre service clientèle. Les modalités correspondantes sont précisées dans notre politique de confidentialité.
13. Assistance et coordonnées
Pour toute question relative à une demande d'échange, à la disponibilité d'un meuble de remplacement, aux frais de transport ou à l'application des garanties légales, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 4931 E Highland Ave,Ravenna,OH 44266, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : jorder@anqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 753-4196
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Pour faciliter le suivi de la demande, nous recommandons de préciser le numéro de commande et les références des meubles concernés.
Notre service clientèle examine les demandes reçues pendant les horaires indiqués et communique les informations nécessaires à la poursuite de la procédure d'échange.