1. Présentation de la boutique en ligne
Anqelvo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles destinés à l'aménagement et à l'équipement des espaces intérieurs.
Les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer les visiteurs et les consommateurs sur l'identification de l'exploitant, les conditions d'utilisation de la boutique, les moyens de contact et les dispositions juridiques applicables.
Nous nous efforçons de présenter les informations relatives à nos meubles, à leurs caractéristiques, aux prix et aux modalités d'achat de manière claire et accessible.
La boutique permet de consulter les meubles disponibles, de passer des commandes en ligne et d'accéder aux informations concernant le paiement, la livraison et les services après-vente.
Les présentes mentions sont établies en tenant compte des dispositions françaises applicables au commerce électronique, notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, du Code de la consommation et des règles relatives à la protection des données personnelles.
2. Identification de l'exploitant
Nous assurons la gestion de la boutique en ligne, le traitement des commandes et la coordination des demandes relatives aux achats de meubles.
Nom commercial : Anqelvo
Dénomination légale de l'exploitant : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Adresse du siège ou de l'établissement principal : [à compléter]
Numéro d'immatriculation : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'il est applicable : [à compléter]
Adresse électronique : jorder@anqelvo.com
Téléphone : +1 (330) 753-4196
Les informations d'identification légale sont communiquées conformément aux obligations applicables à l'activité exercée.
3. Hébergement de la boutique
L'hébergement technique de notre boutique est assuré par un prestataire chargé de rendre les pages accessibles et de contribuer à la disponibilité des services en ligne.
Nom de l'hébergeur : [à compléter]
Adresse de l'hébergeur : [à compléter]
Numéro de téléphone de l'hébergeur : [à compléter]
Les informations relatives à l'hébergement sont fournies conformément aux dispositions légales applicables.
Nous prenons en considération les exigences de sécurité et de confidentialité dans l'organisation technique de notre boutique.
4. Activité et disponibilité des produits
Notre activité consiste en la vente de meubles exclusivement par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.
Les fiches des produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment leurs dimensions, leurs matériaux, leurs fonctionnalités et les informations nécessaires à leur utilisation.
Les photographies et descriptions sont destinées à faciliter la compréhension des caractéristiques des meubles proposés.
De légères différences de perception des couleurs peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage des appareils utilisés.
La disponibilité des meubles est indiquée dans les conditions applicables au moment de la consultation et de la commande.
Lorsqu'une difficulté de disponibilité affecte une commande confirmée, nous informons le consommateur et examinons les solutions possibles conformément aux dispositions légales applicables.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Les montants présentés lors du processus de commande permettent au consommateur de prendre connaissance du prix des meubles et des frais de livraison éventuels avant la validation de l'achat.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes applicables à l'acheminement étant intégrés dans les conditions tarifaires annoncées.
Pour les commandes dont le montant des articles est inférieur à 158,62 €, les frais de livraison standard s'élèvent à 7,56 €.
Lorsque le montant des articles atteint ou dépasse 158,62 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande.
Les modalités complémentaires figurent dans notre Moyens de paiement.
6. Conditions de livraison
Nous proposons la livraison des commandes en France métropolitaine, y compris la Corse, selon les zones desservies et les conditions annoncées lors de l'achat.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx, en fonction des caractéristiques des meubles et des contraintes de transport.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est habituellement de 10 à 15 jours ouvrés après l'expédition, sous réserve des informations contractuelles communiquées au consommateur.
Les délais peuvent varier selon les conditions météorologiques, les contraintes de transport, les formalités douanières éventuelles et les caractéristiques des articles.
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison sont régis par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation et garanties légales
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du meuble, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Nous proposons également une période complémentaire permettant de présenter une demande de retour dans les 30 jours calendaires suivant la réception, selon les conditions de notre politique de retour et de remboursement.
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Lorsque nous ne proposons pas de récupérer nous-mêmes le meuble, le remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité d'une commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.
Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence entre ce mode et la livraison standard la moins chère peut être exclue du remboursement.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des conditions de retour complémentaires proposées sur notre boutique.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments présentés sur notre boutique, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les descriptions de meubles, les éléments graphiques et la structure des pages, peuvent être protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation d'un élément protégé doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet d'une autorisation préalable.
La consultation de notre boutique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles.
Les visiteurs peuvent utiliser les informations disponibles dans le cadre d'une consultation personnelle et dans les limites autorisées par la législation.
Les exceptions légales aux droits de propriété intellectuelle demeurent applicables.
9. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement de notre boutique et de présenter des informations exactes concernant les meubles proposés.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous efforçons de corriger les erreurs identifiées dans les descriptions, les informations techniques ou les fonctionnalités de navigation.
Les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques essentielles des meubles et les informations récapitulatives avant de confirmer leur commande.
Les dispositions de la présente section ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.
Les éventuelles difficultés relatives à une commande sont examinées conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales pertinentes.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons recueillir et traiter les informations nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées au service clientèle.
Ces informations peuvent comprendre le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées de livraison et les références de commande.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées à jorder@anqelvo.com.
Les modalités détaillées de traitement et de conservation des données figurent dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
11. Cookies et préférences de navigation
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement des services demandés, notamment pour la gestion des sessions et du panier.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation ou analyser certaines interactions avec les pages, sous réserve du respect des règles applicables.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés sont utilisés après l'obtention d'un choix positif, libre et éclairé.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies facultatifs et modifier leurs préférences au moyen des mécanismes disponibles sur la boutique.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de commande.
Les informations complémentaires concernant les catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation figurent dans notre politique relative aux cookies.
12. Réclamations et règlement amiable des litiges
Les consommateurs rencontrant une difficulté relative à une commande, à une livraison, à un paiement ou à un meuble peuvent contacter notre service clientèle afin de demander un examen de leur situation.
Nous privilégions la recherche d'une solution amiable lorsque cela est possible, en tenant compte des éléments communiqués et des droits prévus par la législation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, dans les conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation compétent : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site du médiateur : [à compléter]
Le consommateur doit en principe avoir préalablement présenté une réclamation écrite auprès de notre service clientèle avant de saisir le médiateur, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir une juridiction compétente.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables à notre activité de vente en ligne.
Pour les consommateurs résidant habituellement en France, les dispositions impératives du droit français et les protections prévues par la réglementation européenne demeurent applicables dans les conditions prévues par les règles de droit international privé.
Les litiges relatifs aux commandes, aux paiements ou aux livraisons peuvent faire l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Aucune disposition des présentes mentions ne vise à priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
14. Exactitude et actualisation des informations
Nous pouvons actualiser les informations publiées sur notre boutique afin de tenir compte de l'évolution des caractéristiques des meubles, des modalités de livraison ou des obligations légales.
Les modifications apportées aux présentes mentions légales sont publiées sur notre boutique afin de permettre leur consultation.
Les conditions contractuelles applicables à une commande sont déterminées en fonction des informations communiquées et acceptées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nous recommandons aux visiteurs de consulter les informations relatives aux produits et aux conditions de vente avant de confirmer un achat.
Lorsqu'une modification importante affecte une commande en cours, nous examinons les obligations d'information et les droits du consommateur correspondants.
15. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour toute question relative à notre boutique, aux informations légales, aux commandes de meubles, aux paiements, aux livraisons ou aux demandes après-vente, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 4931 E Highland Ave,Ravenna,OH 44266, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : jorder@anqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 753-4196
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Nous examinons les demandes reçues pendant les horaires indiqués et nous efforçons de communiquer les informations nécessaires à leur traitement dans des délais raisonnables.