1. Présentation des modalités de paiement
Anqelvo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») met à disposition des consommateurs des moyens de paiement adaptés à l'achat de meubles sur notre boutique en ligne.
La présente politique précise les modes de règlement acceptés, les conditions de validation des transactions, les modalités de facturation et les procédures applicables en cas de difficulté de paiement ou de remboursement.
Les paiements sont effectués en euros (€). Les informations relatives aux prix, aux taxes et aux frais de livraison sont présentées avant la confirmation définitive de la commande.
Nous veillons à communiquer les conditions de paiement de manière claire, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
2. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements effectués avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Ces moyens de paiement peuvent être sélectionnés lors de la validation de la commande sur notre boutique en ligne.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires à l'autorisation de la transaction, notamment les données demandées dans l'interface de paiement sécurisée.
L'acceptation du paiement dépend notamment de la validité de la carte, de l'autorisation de l'établissement émetteur et des vérifications de sécurité applicables.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés avant la validation définitive de l'achat.
3. Devise et affichage des prix
Tous les prix des meubles proposés sur notre boutique sont affichés en euros (€).
Les montants présentés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ainsi que les droits et taxes éventuellement intégrés au prix selon les conditions de vente annoncées.
Les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes applicables à l'acheminement étant pris en charge dans les conditions prévues lors de l'achat.
Le consommateur peut consulter le prix des articles, les frais de livraison applicables et le montant total à régler avant de confirmer son paiement.
Les frais de livraison standard sont de 7,56 € lorsque le montant des articles commandés est inférieur à 158,62 €.
Pour les commandes dont le montant des articles atteint ou dépasse 158,62 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies, y compris la Corse.
Le montant total confirmé lors du paiement constitue la référence pour la facturation de la commande.
4. Autorisation et confirmation du paiement
Lorsqu'un consommateur valide une commande, les informations nécessaires au règlement sont transmises au système de traitement des paiements afin de demander l'autorisation de la transaction.
Une vérification peut être effectuée par l'établissement émetteur de la carte afin de confirmer que le paiement peut être réalisé.
Selon les caractéristiques de la transaction, une authentification supplémentaire peut être demandée conformément aux exigences applicables en matière de sécurité des paiements électroniques.
La commande est normalement prise en charge après confirmation de l'acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.
Si une transaction est refusée ou interrompue, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou contacter son établissement bancaire afin d'obtenir des précisions.
5. Sécurité des transactions
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations utilisées pendant le processus de paiement.
Les échanges de données sensibles sont protégés au moyen de dispositifs de sécurité adaptés, notamment des connexions chiffrées et des mécanismes de contrôle des accès.
Les opérations de paiement peuvent être soumises à des procédures d'authentification renforcée conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers ordinaires de gestion des commandes.
Nous pouvons conserver certaines références de transaction nécessaires à la confirmation des paiements, à la gestion des remboursements et au respect des obligations comptables.
Les mesures de protection sont adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés aux transactions électroniques.
6. Paiements refusés ou interrompus
Une tentative de paiement peut ne pas aboutir pour différentes raisons, notamment une erreur dans les informations saisies, une restriction appliquée par l'établissement émetteur ou une difficulté technique temporaire.
Lorsque le paiement n'est pas confirmé, la commande peut rester en attente jusqu'à la résolution du problème.
Nous recommandons au consommateur de vérifier les informations relatives à sa carte et de s'assurer que celle-ci est autorisée pour le montant de la transaction.
En cas de difficulté persistante, notre service clientèle peut être contacté afin de vérifier l'état de la commande.
Si un montant semble avoir été débité alors que la confirmation de commande n'a pas été reçue, le consommateur peut nous communiquer les références disponibles afin de faciliter les vérifications.
Nous examinons les situations signalées en tenant compte des informations de transaction accessibles et des règles applicables.
7. Facturation et justificatifs de paiement
Après la validation d'une commande, les informations relatives à l'achat sont enregistrées afin de permettre son traitement et la préparation des documents correspondants.
Le récapitulatif de commande présente notamment les meubles achetés, les quantités, les prix, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
Les documents de facturation sont établis conformément aux obligations légales et fiscales applicables.
Le consommateur peut contacter notre service clientèle lorsqu'il souhaite obtenir des renseignements sur un paiement ou demander un document relatif à son achat.
Les informations de facturation doivent être exactes afin de faciliter l'établissement des justificatifs.
Les données nécessaires à la gestion comptable sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
8. Remboursements sur le moyen de paiement initial
Lorsqu'un remboursement est dû à la suite d'une annulation, d'une rétractation ou d'un retour accepté, nous utilisons normalement le moyen de paiement employé lors de la commande.
Les remboursements peuvent ainsi être effectués sur les cartes Visa, Mastercard ou American Express utilisées pour l'achat.
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Lorsque nous ne proposons pas de récupérer nous-mêmes le meuble, le remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.
Si le consommateur avait volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le supplément correspondant à la différence avec le mode standard le moins cher peut être exclu du remboursement.
Le remboursement est effectué sans frais supplémentaires imposés au consommateur pour l'utilisation du moyen de paiement initial.
9. Vérification des paiements et prévention des opérations frauduleuses
Certaines transactions peuvent nécessiter des vérifications complémentaires lorsque des éléments inhabituels sont détectés pendant le processus de paiement.
Ces vérifications ont pour objectif de contribuer à la sécurité des transactions et de limiter les risques d'utilisation non autorisée des moyens de paiement.
Nous pouvons demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification d'une commande, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsqu'une transaction présente une difficulté nécessitant un examen supplémentaire, le traitement de la commande peut être temporairement retardé.
Si le paiement ne peut pas être confirmé, nous informons le consommateur des suites possibles dans la mesure des informations disponibles.
Les décisions relatives au traitement des paiements sont prises en tenant compte des droits des consommateurs et des obligations légales applicables.
10. Protection des données relatives aux paiements
Les informations personnelles utilisées lors des paiements sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les données nécessaires à l'exécution des transactions sont utilisées notamment pour confirmer les commandes, gérer les paiements, effectuer les remboursements et répondre aux obligations légales.
Les traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions sont réunies, notre intérêt légitime en matière de sécurité des transactions.
L'accès aux informations est limité aux personnes et aux prestataires autorisés qui en ont besoin pour réaliser les opérations concernées.
Les données sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités poursuivies et aux exigences réglementaires.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant notre service clientèle.
Des informations complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
11. Modification ou annulation après paiement
Lorsqu'un consommateur souhaite modifier ou annuler une commande après avoir effectué son paiement, il peut contacter notre service clientèle afin de présenter sa demande.
Nous recommandons de nous contacter dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement pour faciliter l'examen d'une annulation ou d'une modification avant expédition.
Les commandes sont habituellement expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sous réserve des conditions de préparation.
Une fois le meuble confié au transporteur, certaines modifications peuvent ne plus être réalisables.
Le consommateur conserve néanmoins les droits de rétractation, de retour et de remboursement prévus par la législation française et par nos politiques applicables.
Les conditions détaillées figurent dans notre politique d'annulation des commandes et notre politique de retour et de remboursement.
12. Assistance et coordonnées
Pour toute question concernant les moyens de paiement, la confirmation d'une transaction, la facturation ou le suivi d'un remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 4931 E Highland Ave,Ravenna,OH 44266, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : jorder@anqelvo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (330) 753-4196
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de préciser le numéro de commande et la date approximative du paiement afin de faciliter l'examen des demandes.
Notre service clientèle traite les questions relatives aux transactions pendant les horaires indiqués et communique les informations disponibles conformément aux conditions applicables.